L’évolution du droit de propriété (partie II)
Dans ce nouvel article, l’équipe DeSol Immobilier souhaite vous partager l’origine du droit de propriété.
La propriété révolutionnaire
Dans la nuit du 4 août 1789, les nobles cèdent leurs privilèges fonciers au droit d’expropriation. La dualité de propriété a donc disparu, les droits de propriété redeviennent des droits personnels et absolus, et un seul titulaire est autorisé à exercer tous ses privilèges.
La Révolution a sacralisé le droit de propriété, le consacrant officielement comme un droit naturel et imprescriptible de l’homme (DDHC, art2), au même titre que la liberté. L’article 17 de la Déclaration l’érige en un « droit inviolable et sacré », dont nul ne peut être privé sauf si la nécessité publique l’exige et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.
La propriété dans le Code Civil
Le Code civil est le régime révolutionnaire des droits de propriété. Il en a fait un droit de propriété absolu, naturel, personnel et permanent. Le doigt de propriété constitue le privilège le plus important qu’une personne puisse avoir. Ainsi, selon l’article 544, « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Cette définition, établie à partir de l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme, traduit la conception révolutionnaire du droit de propriété en soulignant son absolutisme. L’article 545 complète en déclarant que « Nul ne peut être contrait de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité ».
Le droit de propriété est un droit quasi-souverain, qui constitue la base de l’organisation sociale. Tous les droits patrimoniaux et les manières dont ils sont acquis et éliminés sont recherchés et ajustés en fonction de ce droit.
Dans le Code Civil de 1804, seul le Livre I est consacré aux personnes. Le Livre II traite « Des biens et des différentes modifications de la propriété », le Livre III « Des différentes manières dont on acquiert la propriété ». Aujourd’hui encore, deux des cinq livres du code sont consacrés, au moins en apparence, au droit de propriété. Car en réalité, seuls les articles 544 à 577 et quelques textes épars (dans les articles relatifs aux contrats ou à la prescription et la possession qui constituent des modes d’acquisition de la propriété) concernant ce droit.
Je vous dis à la semaine prochaine pour découvrir la suite de cet article !
L’équipe DeSol Immobilier
