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L’évolution du droit de propriété (partie I)

Posté par Elie Soltane le 9 novembre 2021
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Dans ce nouvel article, l’équipe DeSol Immobilier souhaite vous partager l’origine du droit de propriété.

Les origines

Propriété romaine

Dans la société primitive, la propriété individuelle n’existe que sur les biens meubles (propriété des vêtements, des outils, etc.), et la terre appartient à tous ou n’appartient à personne.
Par conséquent, la propriété foncière est collective et il s’agit simplement d’un partage temporaire des droits d’utilisation des terres. Chacun a un terrain spécifique pour cultiver et récolter des fruits. Une fois la récolte terminée, la terre appartient au collectif. D’année en année, ils ont progressivement pris l’habitude de laisser la terre à la même personne. Il y a donc propriété personnelle et permanente de la terre au sol dont le pater familias est le seul titulaire. Elle dut concrétisée, sous le roi Numa (vii siècle avant J-C.), par un partage des terres. Le droit de propriété était conçu comme un droit absolu même s’il pouvait connaitre certaines restrictions. Dans les compilations de Justinien, la propriété est définie comme plane in re potestas avec les trois éléments qui la constituent : le jus utendi (droit d’usage de la chose), le jus fruendi (droit de percevoir les fruits de la chose) et le jus abutendi (droit de disposer de la chose). La propriété réunit toutes les utilités du bien. Elle est absolue.

La propriété féodale

Dans la société

Au Moyen-Age, la propriété mobilière est apparue, bénéficiant d’un régime très différent de la propriété immobilière. Considérés comme des choses de peu de valeur (« res mobilis, res vilis »), les biens meubles corporels (essentiellement les biens destinés à la consommation ou se détériorant par leur usage) faisaient l’objet d’un droit de propriété individuel et absolu. Chacun était maitre des meubles lui appartenant. # Résultat
En revanche, le propriétaire de l’immeuble ne jouit pas de droits absolus. L’immobilier est divisé en zones d’expropriation et en zones utiles. Les seigneurs sont propriétaires de la terre, et ils confient aux tenanciers la propriété de fait pour en jouir. La terre ne fait pas l’objet de droits exclusifs à droits multiples comme le droit romain : les droits des seigneurs (le droit d’expropriation, c’est-à-dire la propriété de la terre) et les droits des tenanciers (les champs utiles, c’est-à-dire les l’utilisation et la jouissance de la terre).
Peu à peu, le domaine éminent est devenu un simple attribut de souveraineté ou de seigneurie au profit du domaine qui est devenu la véritable propriété et les droits féodaux finirent par être considérés comme des atteintes intolérables à la propriété. Durant cette période, une grande partie des terres a été soumise à un régime de propriété collective. Il en est ainsi des biens communaux ou des biens de l’Eglise appartenant à des établissements ecclésiastiques.

Je vous dis à la semaine prochaine pour découvrir la suite de cet article !

L’équipe DeSol Immobilier

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