6 conseils pour acheter à deux !

Dans ce nouvel article, l’équipe DeSol Immobilier souhaite vous donner des conseils sur l’achat à deux.

Le Mariage

Lorsqu’ils se marient, ou au cours du mariage, les époux doivent choisir le régime qui s’appliquera à leurs biens, en signant un contrat de mariage devant notaire. S’ils ne souhaitent pas concurrent de contrat de mariage, ils sont soumis au régime de la communauté d’acquêts.

Les différents types de régimes matrimoniaux:

• La communauté réduite aux acquêts, les biens achetés pendant le mariage sont communs. Chacun reste propriétaire des biens qu’il avait avant le mariage, ou qu’il reçoit par donation ou héritage.
• La communauté universelle, tous les biens sont communs. Cependant, le contrat de mariage peut prévoir que certains biens resteront la propriété d’un seul époux, tels ceux qui lui reviennent dans le cadre d’une succession.
• La séparation des biens, chaque époux est propriétaire des biens qu’il achète. Le bien acquis par les deux époux est généralement soumis au régime de l’indivision. Le contrat de mariage peut prévoir une société d’acquêts : certains biens seront alors communs.

Si les époux ont établi un contrat de mariage, dans ce cas il faudra s’y référer.

Le Pacs

Le Pacte civil de solidarité est une convention qui organise la vie commune des partenaires. Il est établi avec l’assistance éventuelle d’un notaire, et enregistré par le greffier du Tribunal d’instance. La convention de PACS peut être modifiée d’un commun accord par les partenaires, la convention modificative devra être enregistrée.
Selon ce que prévoit la convention de PACS et l’acte d’acquisition du bien, le bien peut soit appartenir à un seul partenaire, soit être indivis : il appartient alors aux deux.
Selon le droit Français : Les partenaires définissent le régime des biens dans la convention de PACS.

• Pour les PACS conclus depuis le 1er janvier 2007, les partenaires peuvent choisir de soumettre au régime de l’indivision les biens qu’ils achètent ensemble ou séparément à compter de l’enregistrement de la convention de PACS (et jusqu’à sa fin). Les biens sont alors considérés comme appartenant pour moitié à chacun des partenaires.
• Pour les PACS conclus avant le 1er janvier 2007, et non modifiés, les biens immobiliers achetés pendant le PACS sont présumés appartenir pour moitié à chaque partenaire. L’acte d’achat peut cependant contenir une clause contraire.

Au-delà du régime choisi dans la convention de PACS, le partenaire est seul propriétaire du bien qu’il achète seul et finance par de l’argent qu’il avait avant le PACS, ou qu’il a reçu lors d’une donation ou d’un héritage. Il est alors essentiel de mentionner l’origine des fonds utilisés dans l’acte d’acquisition du bien.

La SCI

Une autre solution consiste à créer une société civile immobilière (SCI), de préférence en demandant conseil à un notaire, même si ce n’est pas obligatoire. Celui-ci guidera les partenaires de pacs ou les concubins dans la rédaction des règles de fonctionnement de la SCI et le choix du gérant, qui n’est pas forcément celui qui détient le plus de parts.
Il convient d’effectuer cette démarche avant même d’acheter. Pour parachever la transaction, chacun apporte ensuite un capital qui détermine le nombre de parts détenues dans la société. En définitive, la SCI est propriétaire du bien, et aucun des sociétaires ne peut obliger l’autre à céder ses parts. Ce patrimoine est partageable en vendant (ou achetant) des parts de la SCI.

Le crédit

Il est utile, pour les partenaires, de savoir lorsque le bien va être vendu, chacun obtiendra la partie du prix correspondant à la quote-part de propriété qu’il détient.
Lorsque le bien n’appartient qu’à l’un des partenaires, l’autre n’obtiendra rien. Lorsque le bien est indivis par moitié entre les partenaires, le prix de revente du bien sera réparti en parts égales entre eux, même si l’un a apporté plus d’argent, ou a remboursé une plus grosse partie du crédit finançant l’achat. A défaut d’accord entre les partenaires, celui qui a financé au-delà de sa part devra établir ces paiements, pour espérer obtenir une indemnité.

Pour prendre sa décision et accorder un crédit immobilier , la banque examine le profil de l’emprunteur : âge, profession et revenus, état de santé et situation familiale sont pris en compte dans l’élaboration de l’offre. Bien sûr, s’il s’agit d’un couple, l’étude de deux profils présente plusieurs avantages pour la banque, notamment une situation plus sécurisante en termes de revenus et une capacité d’investissement supérieure.

Les assurances

Pour un achat immobilier, on a souvent tendance à recourir à un prêt immobilier. Pour trouver la solution qui répond le mieux à son besoin, il peut être opportun d’effectuer une simulation de crédit immobilier .
Acheter et donc emprunter à deux permet de faciliter les choses quand il s’agit de présenter son dossier à la banque. Que vous soyez mariés, partenaires d’un pacs ou uniquement concubins, cette solution peut simplifier les choses mais nécessite d’en connaitre les impacts. A quoi s’engagent les co-emprunteurs ? Que sous-entend la clause de solidarité ? Et qu’advient-il en cas de séparation ?

Est-ce plus facile d’ emprunter à deux ?

emprunter à deux
Pour prendre sa décision et accorder un crédit immobilier , la banque examine le profil de l’emprunteur : âge, profession et revenus, état de santé et situation familiale sont pris en compte dans l’élaboration de l’offre. Bien sûr, s’il s’agit d’un couple, l’étude de deux profils présente plusieurs avantages pour la banque, notamment une situation plus sécurisante en termes de revenus et une capacité d’investissement supérieure.

Acheter à deux : qu’est-ce que la solidarité ?

Pour les couples mariés sous un régime communautaire, le bien financé au moyen d’un prêt sera commun. Pour les autres formes d’unions, qu’il s’agisse d’un mariage sous la séparation de biens, un pacs (depuis le 1er janvier 2007, le régime légal est la séparation de biens*) ou un concubinage, lorsque les deux membres du couple achètent et empruntent, ils détiennent le bien en indivision. Mais cela n’est pas forcément une indivision 50-50, la participation financière des deux conjoints peut tout à fait être inégale. Ils font alors figurer cette précision dans l’acte de vente.
La plupart des contrats de prêt à deux prévoient généralement « une clause de solidarité ». Si l’un des co-emprunteurs ne peut plus assurer sa part de remboursement, revient à l’autre le devoir d’assumer entièrement la totalité du remboursement du prêt.

Comment adapter son assurance lorsqu’on emprunte à deux ?

En général, la banque conditionne l’octroi du prêt immobilier à la souscription d’une assurance emprunteur destinée à prendre le relai du paiement des mensualités, et à couvrir les cas de décès, invalidité, maladie grave et, éventuellement, perte d’emploi. Aux co-emprunteurs de définir des quotités d’assurance. Il s’agit de la répartition de la couverture proposée par l’assureur entre les emprunteurs. Quelle part sera prise en charge par l’assureur par exemple en cas de décès de l’un d’entre eux ?
Ce choix est important et il y a plusieurs options. L’addition des deux quotités représente au minimum 100 %, 50 % sur chaque conjoint ou à part non égale (60 % / 40 %, 70 % / 30 %). Il est aussi possible, pour une protection optimale, que chacun des co-emprunteurs optent pour une couverture de 100 %, soit 200 % au total. Plus coûteuse, elle permet lorsqu’un risque atteint l’un ou l’autre, que le capital restant à rembourser soit entièrement pris en charge par l’assurance.
Quoi qu’il en soit, vérifiez bien les modalités et conditions de prise en charge de l’assurance.

L’agence

Faire confiance a une agence immobilière c’est s’assurer une tranquillité d’esprit et un gain de temps donc d’argent.
Vous bénéficiez de conseils d’experts
Tout d’abord, vous pouvez bénéficier de conseils d’experts tels que des agents immobiliers ou des chasseurs.
Des gens qui font ce travail depuis de nombreuses années. Cela se traduit par plusieurs choses :
– Vous aurez des interlocuteurs qui suivront votre projet et ils vous apporteront un réel retour d’expérience sur vos attentes et votre budget. En raison d’un positionnement trop optimiste, les avis avisés peuvent vous éviter des mois de recherches futiles.

– Vous bénéficierez d’un accès à un réseau de professionnels, de contacts et de prestataires de services qui ne sont pas accessibles au grand public. Cela est particulièrement vrai si vous utilisez un large réseau d’agents, mais nous les couvrirons ci-dessous. Par conséquent, c’est le meilleur moyen de s’assurer que toutes les propriétés répertoriées dans votre région ont été numérisées.
Vous pouvez accéder à plus d’annonces, mais seules les annonces les plus intéressantes vous seront présentées.
Votre agent peut vous servir. Une fois que vous avez répertorié les meilleures annonces, ils peuvent organiser une visite pour vous au moment qui vous convient le mieux, au lieu d’une période limitée comme un vendeur privé.
Vous acquerrez une compréhension approfondie du marché et ainsi comprendrez les prix pratiqués.
L’agence immobilière garantit d’agir conformément à la loi
Le service d’embauche d’un agent immobilier est également une garantie de conformité à la loi tout au long du processus de transaction.
Dans un premier temps, votre relation avec l’agence immobilière sera soumise à autorisation immobilière obligatoire. Cette autorisation vous donne une bonne compréhension des tâches de l’agent et vous permet d’avancer en toute sérénité.
L’agent s’assurera alors du respect de la loi et vous conseillera sur tous les documents échangés avec les vendeurs potentiels.

Offre, contre-offre, engageant, sans engagement, délai de réponse et de rétractation : vous n’êtes pas seul, vous pouvez facilement surmonter les écueils.
L’agence immobilière est votre intermédiaire avec le vendeur

Le troisième avantage est la relation de gestion de l’agent avec le vendeur. Il joue un rôle d’intermédiaire neutre et a un intérêt direct lorsqu’il voit la vente se réaliser. Dans ce genre de transaction très influente, notamment pour le vendeur, ce rôle est crucial pour maintenir une relation saine et professionnelle entre les deux parties.
En résumant tout ce qui précède, la participation d’un agent à votre processus de recherche et de négociation vous permet de :
Gagnez beaucoup de temps à toutes les étapes du processus,
Ayez l’esprit tranquille dans ce projet important pour vous,
Fiez-vous aux travaux fournis par l’agence pour économiser votre énergie.