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Les frais de notaire

Posté par Elie Soltane le 22 juin 2022
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Dans ce nouvel article, DeSol Immobilier souhaite vous parler des frais de notaire.

Lors de chaque achat immobilier, il y a une case par laquelle vous devez absolument passer, c’est la case notaire.
Le notaire rédacteur de l’acte va authentifier votre achat immobilier, lors de la réitération de l’acte.

Dans la majorité des cas, les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Ces frais se composent de plusieurs taxes
La taxe de publicité foncière (TPF)
La taxe de publicité foncière (TPF) est prélevée au profit des départements, des communes et de l’État (frais d’assiette et de recouvrement). Son montant varie selon le département et surtout selon l’ancienneté du bien acheté :

Les frais de débours
Les frais et débours peuvent être assimilés à des frais de dossier. Ils sont relatifs aux sommes que le notaire doit payer pour élaborer le dossier d’achat du bien immobilier.
Il s’agit par exemple des sommes nécessaires à la consultation du cadastre, aux frais relatifs au service de publicité foncière, ou concernant les documents d’urbanisme, etc.

Les émoluments
Il s’agit de la rémunération due au titre du service notarial. Cette rémunération est réglementée par l’État au titre de la fonction d’intérêt public assurée par les notaires. Cet encadrement permet d’assurer la transparence et la prévisibilité des frais pour les particuliers, notamment lors de l’achat d’un bien immobilier.

Merci à tous d’avoir lu cet article.

L’équipe DeSol Immobilier

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