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Les droits de succession

Posté par Elie Soltane le 10 mars 2022
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Dans ce nouvel article, DeSol Immobilier souhaite vous parler des droits de succession.

Combien vais-je payer de droit de succession ?

Quand un décès survient, un bilan patrimonial est dressé, c’est à partir de ce dit bilan que la masse successorale est calculée de cette masse découlera les droits de succession.

DROIT DE SUCCESSION IMMOBILIER : COMMENT DÉTERMINER LA VALEUR DES BIENS IMMOBILIERS ?

Si vous souhaitez calculer vos droits de succession pour un bien immobilier (terrain à bâtir, maison, appartement, immeuble).

Voici les 6 étapes:

  1. Faire appel à DeSol Immobilier pour la réalisation de la valeur vénale (expertise) du bien.
  2. Transmettre l’expertise au notaire pour qu’ils puissent calculer les frais de chaque indivis.
  3. Les frais de déclaration de succession sont appliqués.
  4. Les abattements et exonérations (déductions fiscales en fonction de la situation) sont appliqués.
  5. Les droits de succession en fonction du lien de parenté et du montant de la succession sont ajoutés.
  6. Un total est réalisé pour connaître avec précision le montant du droit de succession qui sera réclamé par le notaire.

LES FRAIS À APPLIQUER POUR LE CALCUL DU DROIT DE SUCCESSION DU BIEN IMMOBILIER.

Les frais cumulés lors du calcul de droit de succession des parents décédés sont les suivants, ils incombent à la succession.

  • Les honoraires du notaire qui correspondent à un barème
  • L’état hypotécaire
  • La taxe de pubilité
  • La rémunération du conservateur

Ensuite, l’acte de partage, qui peut être appelé aussi état liquidatif.

Ce dernier indique les modalités de partage de la succession entre les héritiers, aussi bien dans le cas d’une vente du patrimoine que lorsqu’une indivision est préférée, c’est-à-dire lorsque plusieurs personnes exercent un droit de propriété sur un bien avant le partage.

Le calcul du droit de succession de la maison prend en compte des frais suivants :

  • La rémunération de l’officier public selon un barème progressif.
  • Les frais d’enregistrement de la procédure à hauteur de 2,5 % du patrimoine.
  • Le salaire du conservateur.

LES EXONÉRATIONS ET ABATTEMENTS

Avant d’indiquer le droit de succession sur une maison principale ou un autre bien immobilier, le notaire retranche ce qu’on appelle les exonérations et abattements (mesures permettant de réduire son impôt). Un abattement de 20 % est alors réalisé lorsque le conjoint survivant ou d’autres membres de la famille habitent dans le logement soumis à succession. Lorsque le partage des biens fait l’objet d’un démembrement, la personne qui bénéficie de la nue-propriété profite d’une franchise totale de ce droit de succession d’une maison. Lors du calcul des droits de succession, le notaire applique les abattements légaux selon le degré de parenté :

DROIT DE SUCCESSION IMMOBILIER : CE QU’IL FAUT RETENIR

QU’EST-CE QUE LE DROIT DE SUCCESSION IMMOBILIER ?

Toute personne qui perçoit un héritage, sous forme de liquidités ou de biens immobiliers doit s’acquitter des droits de succession : il s’agit de taxes réclamées par l’administration fiscale.

QUEL EST LE MONTANT DES DROITS DE SUCCESSION IMMOBILIER ?

Le montant à régler au moment de l’héritage varie selon la région où le défunt était domicilié, mais aussi le degré de parenté des héritiers et les abattements prévus par la loi. Chacun peut effectuer une estimation, mais seul le notaire pourra indiquer le montant réel.

PEUT-ON BÉNÉFICIER DE DÉLAIS DE PAIEMENT ?

En moyenne, le délai de paiement du droit de succession immobilier est de six mois. Il s’agit du délai maximal autorisé en France.

QUE SE PASSE-T-IL QUAND CE DÉLAI DE PAIEMENT EST DÉPASSÉ ?

En cas de retard dans le paiement du droit de succession, un intérêt de 0,20 % par mois est appliqué. Une amende de 10 % par mois est ajoutée lorsque le retard de paiement dépasse les six mois.

À la semaine prochaine pour le prochain article de DeSol Immobilier

Merci à tous d’avoir lu cet article.

L’équipe DeSol Immobilier

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