La copropriété
Dans ce nouvel article, DeSol Immobilier souhaite vous parler de la copropriété.
Qu’est-ce qu’une copropriété ?
La copropriété se caractérise par la coexistence sur une même chose de plusieurs droits concurrents de même nature. Tous les copropriétaires sont propriétaires d’une partie (parties communes) de l’immeuble.
Indivision et copropriété sont synonymes. Même si le terme indivision reste réservé aux cas où la cotitularité n’est que temporaire, alors que le terme copropriété est employé dans les cas où la cotitularité est conçue et organisée par la loi comme un état définitif. La copropriété existe depuis le Moyen Âge.
Le champ d’application du statut de copropriété.
Le statut de copropriété s’applique dès lors que la propriété d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation est répartie en lots entre plusieurs personnes. (L. n°65-557, 10 juill. 1965, art 1er issu de l’ordonnance du 30 octobre 2019).
À la semaine prochaine pour le prochain article de DeSol Immobilier
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