Les différents types de location
Dans ce nouvel article, l’équipe DeSol Immobilier souhaite vous partager les différentes de location
La location nue
Tous les logements loués « nus » sont régis par la loi du 6 juillet 1989, hors cas de sous-location.
Voici les dispositions qu’elle contient:
Le bail doit impérativement être rédigé par écrit, daté et signé par les deux parties. Il régit la relation entre le propriétaire et le locataire.
Sa durée minimale est de trois ans renouvelables ou six ans si le propriétaire est une société (les logements en foyers ou cités universitaires échappent cependant à cette loi).
La durée est de trois ans, en tant que locataire vous pouvez tout de même quitter le logement si vous en informé le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois à l’avance. Bien entendu si votre logement se trouve en zone tendue votre préavis est d’un mois.
La sous location de votre appartement est formellement interdite sans l’accord écrit du propriétaire.
Le montant du loyer au m2 de surface habitable demandé pour la sous-location ne peut pas dépasser celui demandé au locataire.
La dépôt de garantie est d’un mois de loyer hors charges.
La location meublé
La location de logements meublés désigne la mise à disposition de logements pour des locataires équipés du mobilier nécessaire à la vie quotidienne. Les conditions de location sont stipulées par la loi : durée et nature du bail, conditions de résiliation, liste des meubles… Il s’agit d’un manuel de location avec mobilier.
La loi du 6 juillet 1989 a réuni toutes les conditions d’hébergement en résidence principale. La loi Alur de 2014 a inséré un chapitre sur les loyers avec mobilier. Depuis le 25 novembre 2018, Elan a également ajouté des lois sur le crédit-bail de liquidité.
- s’il est étudiant, vous pouvez lui proposer un bail de neuf mois sans renouvellement ;
- s’il est en situation de mobilité et cherche à se loger temporairement, par exemple le temps d’une mission ou d’une formation, vous pouvez lui proposer le bail mobilité d’une durée de un à dix mois. Par exception, la notice n’est pas à fournir dans ce cas.
Si le locataire peut emménager sans avoir à apporter de mobilier, le logement est considéré comme meublé. Par conséquent, toutes les nécessités de la vie quotidienne devraient être là.
La liste du mobilier à fournir à votre locataire est fixée par décret. Le locataire doit pouvoir vivre, manger et dormir convenablement dans le logement en n’apportant que ses effets personnels et son « linge de maison » (draps, serviettes, torchons…). Si le logement est composé de plusieurs pièces, chaque pièce doit être équipée d’un mobilier suffisant.
Selon cette liste, le logement doit contenir au minimum :
- Pour que le locataire puisse y dormir : une literie comprenant couette ou couverture, un dispositif pour occulter les fenêtres dans les pièces utilisées comme chambres à coucher ;
- Pour que le locataire puisse y préparer et prendre des repas : des plaques de cuisson, un four ou un four à micro-ondes, un réfrigérateur et un congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment freezer, la vaisselle nécessaire à la prise des repas, les ustensiles de cuisine, une table et des sièges ;
- Et enfin, pour la vie au quotidien, des étagères de rangement, des luminaires ainsi que le matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Au moment où vous signez le contrat de location avec votre locataire, vous dressez un inventaire détaillé du mobilier à annexer au bail, en y précisant l’état du mobilier. Au départ du locataire, la même formalité est à effectuer. Cela permet d’établir un comparatif entre les deux. Grâce à ces constats, réalisés au même moment que l’état des lieux, vous et votre locataire pouvez faire le point et déterminer si des réparations ou remplacement de mobilier sont nécessaires et à qui ils seront facturés.
Le montant de la garantie s’élève à deux mois maximum.
La location meublée de tourisme
La loi ELAN définit la notion de meublés de tourisme de la manière suivante : il s’agit de villa, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.
Les locations saisonnières sont des locations répétées, de courtes durées (moins de 90 jours consécutifs non renouvelables selon la loi Hoguet du, 02/01/1970). Au-delà de 90 jours consécutifs de location, le contrat est obligatoirement requalifié en bail meublé classique d’une durée d’un an reconductible.
Suite à un arrêté du 16 mai 1967, le locataire doit être informé préalablement et recevoir un état descriptif conforme à un modèle spécifique. Que le loueur soit particulier ou professionnel il devra suivre la même démarche.
Le contrat est adressé par courrier et précise tous les éléments de location dont le prix, le dépôt de garantie, la durée, les charges forfaitaires ou non, etc. SI le bail est adressé par courrier, le candidat locataire dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour revenir sur sa décision (L.Hamon 2014).
