Le DPE chez les particuliers !
Dans ce nouvel article, l’équipe DeSol Immobilier souhaite vous expliquer « Le DPE »
Le diagnostic de performance énergétique est un diagnostic immobilier obligatoire pour la mise en vente d’un bien (appartement, maison).
Jusqu’à présent il était obligatoire pour toute mise en publicité de la part d’un professionnel de l’immobilier, si ce dernier ne mentionne pas le DPE il s’expose à 15 000 € d’amande.
Depuis Aout 2021, le DPE est obligatoire même pour les particuliers, mais le gouvernement a tenu à faire preuve de tolérance, n’envoyant que des mises en demeure. Mais à l’heure ou j’écris cet article nous sommes en 2022, la pédagogie est finit et la DGCCRF effectuera des contrôles qui pourront être sanctionnés. La sanction peut aller jusqu’à 3000€ d’amende.
Les obligations liées au statut énergétique.
Les particuliers et les professionnels peourront être sanctionnés, après une mise en demeure. La sanction dite financière quand à elle n’apparaîtra que si la mise en demeure n’a pas permit de régulariser la situation.
Les passoires énergétiques dans le viseur de la DGCCRF.
À partir de cette année, chaque annonce de vente ou de location d’un bien immobilier énergivore (classé G et F) doit porter la mention suivante : /« Logement à consommation énergétique excessive : classe F (ou G) »/. De même, l’estimation des dépenses annuelles d’énergie doit aussi figurer sur l’annonce.
L’équipe DeSol Immobilier ne vous le répétera jamais assez faites vos diagnostics dans tous les cas l’acquéreur vous les demandera et si il ne les obtiens pas il pensera certainement que vous souhaitez lui cacher des choses.
A bientôt,
DeSol Immobilier
