La notion de fonds de commerce
Dans ce nouvel article, l’équipe DeSol Immobilier souhaite vous expliquer « Le fonds de commerce »
La notion de fonds de commerce
Le fonds de commerce correspond à « l’ensemble d’éléments corporels et incorporels » qui permettent à un commerçant d’attirer une clientèle pour développer son commerce.
Les éléments du fonds de commerce
Corporels : Les éléments qui sont concret, visible et réel, les murs, le mobiliers, les équipements etc..
Incorporels : Les éléments qui sont impossibles à quantifier physiquement : la clientèle, le nom commercial, l’enseigne, droit au bail etc…
En revanche, le fonds de commerce ne comprends pas :
-Les immeubles
-Les dettes
Le local commercial comprend :
-Les murs
-Le fonds de commerce
Le fonds de commerce comprend :
-Le stock de marchandise
-La clientèle
-La marque
Le droit au bail comprend :
-Le loyer
-Le bail
-Les activités autorisées
Le pas de porte ou droit d’entrée.
C’est une somme versée au bailleur par le locataire entrant dans un local commercial en vue d’obtenir la jouissance d’un immeuble et de bénéficier des garanties légales qui y sont attachés.
La cession de fonds de commerce.
Le fonds de commerce étant un bien il peut être vendu.
Pour ce faire l’expert immobilier doit déterminer le prix du fonds de commerce en valorisant les bien corporels et incorporels du fonds.
Merci à tous d’avoir lu cet article, l’équipe Desol Immobilier.
